Les experts du détachement
vers la France
Déléguez vos formalités obligatoires de détachement à un expert local pour des démarches simples, rapides, efficaces et 100% compliant.
Un service expert proposé par France Immigration.
Plus de 300 entreprises nous font déjà confiance
Vous souhaitez savoir si vous êtes en règle ?
Vous voulez connaître votre niveau de compliance et vous assurer que vous n’encourez aucun risque ?
Prenez 1 minute chrono pour faire le test !
La seule offre globale pour les sociétés qui détachent des travailleurs chez leurs clients en France
Simplifiez-vous la vie en confiant à un expert local du détachement l’intégralité des formalités obligatoires, pour 100% de compliance !
- Formalités d’immigration : nous réalisons pour vous toutes les formalités obligatoires pour vos détachés : visa, autorisation de travail, titre de séjour, accompagnement dans les administrations.
- Formalités de sécurité sociale : nous vous assistons pour toutes les démarches obligatoires liées à la sécurité sociale pour vos détachés en France
- Formalités SIPSI : nous réalisons pour vous la déclaration préalable au détachement SIPSI et pouvons être votre représentant en France.
- Formalités URSSAF : nous vous assistons pour toutes les démarches obligatoires auprès de l’URSSAF (enregistrement, déclarations obligatoires…) et pouvons aussi vous aider pour l’obtention des fiches de paie aux normes françaises pour vos détachés.
- Services additionnels : En cas de besoin, nous pouvons aussi vous assister en cas de contrôle de l’inspection du travail. Enfin, nous pouvons vous recommander nos partenaires avocats spécialisés en fiscalité internationale et en droit du travail.
Un service simple et efficace
pour vos formalités obligatoires
Le seul expert du détachement en France
Vous ne connaissez pas la législation et les règles françaises qui sont les plus compliquées en Europe ? Bénéficiez de notre proximité avec les administrations et de notre connaissance fine de leur fonctionnement et de leurs rouages.
Un partenaire de confiance
Vous n’avez pas le temps ni l’envie de comprendre ? Déléguez vos dossiers à un partenaire de confiance avec une équipe d’experts dédiée pour traiter toutes les composantes du détachement.
Une coordination des différentes parties prenantes
Le détachement est une procédure complexe en raison du principe de co-responsabilité propre à la France qui engage l’entreprise d’accueil autant que l’employeur à l’étranger. Nous coordonnons pour vous toutes les parties prenantes.
Une garantie 100% compliance
Vous faites face à la complexité d’un secteur en constante évolution et au poids des responsabilités liées à la maîtrise des administrations et du droit français ? Notre équipe d’experts vous permet d’atteindre 100% de compliance et vous garantit une mobilité éthique et citoyenne.
Nos résultats parlent pour nous
Plus gros déposant de dossiers en France
Note attribuée par le Cercle Magellan
dossiers/an
de dossiers acceptés
La plus grosse équipe d’experts en France dédiée au détachement
gestion efficace de vagues successives de détachés
Ce que pensent nos clients
Posted Workers Alliance
- En 2021 nous avons créé la première alliance rassemblant les plus grands experts du détachement dans chaque pays d’Europe.
- L’alliance vous accompagne dans toutes vos formalités obligatoires pour tous vos détachements partout en Europe.
Vos questions
L’entreprise d’accueil en France (votre client, le donneur d’ordres) est coresponsable si vous ne gérez pas correctement vos formalités obligatoires liées au détachement. Pour votre client, les risques sont nombreux et les sanctions lourdes (risque pénal, risque de réputation, risque financier, etc.). Nous vous recommandons donc fortement de nous mandater pour ces formalités complexes, pour éviter de mettre votre client en France dans une situation à risque.
Le détachement est un sujet complexe car il touche à de multiples expertises : l’immigration, la sécurité sociale, le droit du travail et la fiscalité.
C’est par ailleurs un sujet très technique qui nécessite une parfaite connaissances experte de l’intégralité des sujets.
C’est aussi un sujet complexe car les formalités obligatoires doivent être effectuées par l’entreprise à l’étranger, qui, très souvent, n’y connaît rien, et n’en est pas consciente.
Enfin, il y a régulièrement des changements législatifs qui demandent de faire une veille experte pointue.
Le détachement de salariés correspond à la situation où une entreprise établie dans un autre pays envoie ses salariés en France en vue de fournir un service de manière temporaire.
Pour pouvoir détacher des salariés dans un État membre, les entreprises doivent d’une part respecter plusieurs conditions et formalités obligatoires, et d’autre part appliquer les dispositions prévues par le droit du travail français à ces salariés détachés dans un certain nombre de domaines.
Une prestation de service internationale correspond à l’exécution d’un contrat entre une entreprise prestataire établie hors de France et une entreprise destinataire de la prestation établie en France.
Peuvent être considérées comme des prestations de services, les activités de nature industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole, réalisées dans le cadre d’un contrat conclu entre une entreprise prestataire et un bénéficiaire, moyennant un prix convenu entre eux.
Le salarié détaché doit travailler habituellement pour le compte de l’entreprise située à l’étranger et exécuter sa mission à la demande de cet employeur sur le territoire français, de manière temporaire. Il ne doit pas être recruté aux seules fins d’un envoi sur le territoire français.
L’entreprise étrangère doit :
● Être régulièrement établie dans l’État d’origine
● y exercer réellement des activités substantielles autres que celles relevant uniquement de la gestion interne et/ou administrative.
Exemple : une entreprise qui n’a qu’un siège administratif hors de France et n’exerce aucune activité industrielle ou commerciale dans le pays où elle est immatriculée (notion de coquille vide ou « letterbox company »).
● Ne pas exercer une activité habituelle, stable et continue en France.
Exemple : situation d’une entreprise qui n’aurait qu’une activité dérisoire dans le pays où l’entreprise est déclarée par rapport à celle réalisée en France.
L’entreprise étrangère doit obligatoirement désigner un représentant sur le territoire français.
Pendant la durée du détachement, ce représentant a pour fonction d’assurer la liaison avec les agents de contrôle en tenant à leur disposition certains documents qu’il pourra communiquer sous format papier ou informatique.
Au préalable, l’entreprise qui détache des salariés devra avoir obtenu l’accord du représentant pour la désignation de celui-ci.
Il convient d’être très prudent avec la notion de voyage d’affaires, car elle est très sujette à interprétation.
Accepter des invitations ou des demandes de partenaires basés en France pour assister ou participer à des expositions professionnelles, des séminaires ou des conférences peut être considéré comme un voyage d’affaires.
Les réunions doivent se tenir dans des salles réservées à cet effet, car les travailleurs en voyage d’affaires ne doivent en aucun cas disposer d’un bureau ou d’un équipement à son nom.
En cas de contrôle, l’inspection du travail peut par exemple demander l’invitation de votre contact français, détaillant spécifiquement l’activité, le motif, la durée et le lieu de la réunion, du séminaire ou de la conférence.