Votre expert de la
sécurité sociale des travailleurs
détachés en France

Vous êtes une entreprise étrangère et vous envoyez vos travailleurs détachés pour une prestation de services chez un client en France ?

Les formalités de sécurité sociale sont une étape essentielle en cas de détachement.

C’est un sujet sensible qui touche à la santé de vos collaborateurs (en particulier en cas d’accident du travail) et les autorités françaises sont particulièrement strictes sur ce sujet.

Simplifiez-vous la vie en confiant à un expert local du détachement l’intégralité des formalités obligatoires de sécurité sociale, pour 100% de compliance.

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Le certificat d’assujettissement à la sécurité sociale (COC ou A1) : le document de base
du détachement

  • Tout détaché qui vient travailler en France doit impérativement être en possession d’un certificat d’assujettissement à la sécurité sociale (COC ou A1) délivré par l’organisme de son pays d’origine.
  • Ce document doit couvrir l’intégralité de la durée du détachement. C’est le document de base du détachement.
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Nos principaux services en protection sociale pour une parfaite compliance

Notre maîtrise parfaite des formalités vous permet de respecter vos obligations, d’être couvert en cas d’accident du travail de votre détaché, et de rassurer votre client en France sur le respect scrupuleux des obligations liées à la sécurité sociale.

Formulaire A1

Demande de formulaire A1 auprès des autorités locales de sécurité sociale du pays européen (l’UE, EEE, Suisse et Royaume-Uni) dans lequel votre détaché cotise, couvrant toute la durée de la mission en France.

Certificat d’assujettissement (COC)

Demande de Certificat d’assujettissement auprès des autorités locales de sécurité sociale du pays dans lequel votre détaché cotise, couvrant toute la durée de la mission en France.

URSSAF

Accompagnement pour l’enregistrement complexe de votre entreprise auprès de l’URSSAF pour l’immatriculation et l’obtention du N° de SIRET, identifiant principal des entreprises dans leurs relations avec les administrations.

Nous effectuons également pour vous, toutes les déclarations obligatoires mensuelles et trimestrielles, permettant le paiement des cotisations obligatoires.

Immatriculation à la sécurité sociale française

Nous obtenons pour votre détaché, le numéro de sécurité sociale lui permettant d’être couvert et de se faire rembourser les soins de santé.

Test compliance

Nos services complémentaires

Immigration

Nous vous assistons pour toutes les démarches obligatoires d’immigration pour vos détachés en France.

Déclaration préalable au détachement SIPSI

Nous effectuons pour vous la déclaration obligatoire préalable au détachement à l’inspection du travail.

Représentant en France

Nous pouvons être votre représentant en France, formalité obligatoire dans la déclaration préalable au détachement.

Fiscalité et droit du travail

En cas de besoin, nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires avocats spécialisés.

 

Évaluez votre compliance

Quelques cas concrets de
sécurité sociale pour vos détachés

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Votre détaché belge travaille en Autriche et part en mission pour 6 mois en France

En tant que travailleur pour une entreprise autrichienne, l’employeur devra obtenir un A1 auprès de la sécurité sociale autrichienne avant le départ du salarié et valable pour toute la durée de la mission en France.

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Vous êtes une entreprise indienne et envoyez des détachés en France pour 12 mois

Il existe une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et l’Inde, mais elle est partielle. Cela signifie que l’employeur du travailleur détaché devra faire la demande de certificat d’assujettissement auprès des autorités de sécurité sociale indiennes, et l’employeur en Inde devra en plus, s’enregistrer auprès de l’URSSAF afin de s’acquitter du paiement des cotisations sociales dues pendant la mission du détaché. Ainsi le détaché pourra, dès son arrivée en France, s’immatriculer à la sécurité sociale française.

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Vous détachez un collaborateur Américain en France pour 3 mois

Il existe une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et les États-Unis. Il faudra donc vous rapprocher des autorités de sécurité sociale américaines pour faire une demande de certificat d’assujettissement.

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Témoignages clients

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On a essayé de le faire tout seuls, mais ça n’a pas marché, on a perdu un temps fou !
 
Liam
Business Unit Director
On a eu énormément de mal à comprendre quelles étaient les règles en France, et un de nos partenaires nous a recommandé France Immigration.
 
Noah
HR Director
Quand on a réalisé à quel point les questions de sécurité sociale sont compliquées pour nos détachés indiens, nous avons choisi de tout externaliser à France Immigration.
Arya
Business Unit Director
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Analysons ensemble vos dossiers de protection sociale pour vos détachés

  • RDV pour une analyse gratuite de votre situation
  • Proposition d’une procédure adaptée
  • Devis personnalisé
  • Lancement de la procédure, avec un accompagnement de A à Z avec un interlocuteur dédié
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  • Nous avons créé en 2021 la première alliance rassemblant les plus grands experts du détachement dans chaque pays d’Europe.
  • Cette alliance vous accompagne dans toutes vos formalités obligatoires pour vos détachements partout en Europe.
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Vos questions

Premier cas de figure : Votre détaché a un contrat de travail en Europe

Vous devez faire une demande de formulaire A1 auprès des autorités locales de sécurité sociale, couvrant toute la durée de la mission en France.

Deuxième cas de figure : votre détaché travaille dans un pays ayant signé une convention bilatérale avec la France

Vous devez faire une demande de certificat d’assujettissement (COC) auprès des autorités locales de sécurité sociale, couvrant toute la durée de la mission en France.

Troisième cas de figure : votre détaché travaille dans un pays sans convention bilatérale de sécurité sociale avec la France

Si le pays où est employé votre détaché n’a pas signé de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, alors vous devez enregistrer votre entreprise auprès des services de l’URSSAF en France pour obtenir un N° de SIRET.

En effet, en tant qu’entreprise sans établissement en France, vous devez dans un premier temps vous immatriculer, pour pouvoir payer vos cotisations obligatoires.

Dans un second temps, votre détaché devra s’immatriculer auprès de la sécurité sociale française (CPAM).

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