Votre expert des déclarations préalables au détachement pour vos détachés en Europe
Vous êtes une entreprise étrangère et vous envoyez vos travailleurs détachés pour une prestation de services dans un autre pays d’Europe chez un client ?
Vous devez effectuer, pour chaque détaché, une déclaration préalable au détachement qui est obligatoire.
Simplifiez-vous la vie en confiant à un expert du détachement l’intégralité des formalités obligatoires, pour 100% de compliance.
En effet, depuis 2004, nous sommes les leaders de l’immigration professionnelle, de la sécurité sociale et du détachement en Europe, avec des milliers de dossiers gérés.
La déclaration préalable au détachement est obligatoire avant chaque prestation
- Vous devez effectuer, pour chaque détaché, une déclaration préalable au détachement, généralement avant le début de la prestation et indiquer toutes les informations relatives au détachement (dates de début et fin, lieu, salaire, représentant local, etc.)
- C’est la formalité essentielle à faire avant le début de la mission. Cette déclaration est transmise aux autorités du travail de réalisation de la prestation, il est donc primordial de bien la compléter.
Quelques cas concrets de détachement en Europe
Votre entreprise est basée en Autriche et envoie des travailleurs détachés allemands et belges sur différents chantiers en Espagne et en Pologne pour des périodes de 6 et 8 mois.
Vous devez impérativement, pour chaque détaché, effectuer une notification obligatoire via le système en place en Espagne et en Pologne, et indiquer toutes les informations relatives aux détachements. Ces obligations sont strictement encadrées et le non-respect de la notification est passible de sanctions. Outre cette obligation de notification, chaque détaché doit également obtenir un formulaire A1 auprès des autorités de sécurité sociale en Autriche et effectuer les démarches d’enregistrement local en Allemagne et en Pologne.
Vous êtes une entreprise basée en Lituanie et vous détachez un salarié estonien en Lettonie pour une période de 12 mois chez un client.
Pensez à effectuer la notification obligatoire avant le début de la mission de détachement auprès des autorités lettones afin d’être parfaitement en règle. Outre cette obligation de notification, le détaché estonien doit également obtenir un formulaire A1 auprès des autorités de sécurité sociale lituaniennes et effectuer les démarches d’enregistrement local en Lettonie, car il séjournera en Lettonie plus de trois mois.
Vous avez déjà effectué une déclaration de détachement pour un détaché belge vers l’Italie, mais la rémunération de votre collaborateur détaché a augmenté ?
Toute modification significative dans les conditions du détachement doit être signalée. Cela implique que vous fassiez une modification de la déclaration de détachement auprès des autorités italiennes.
En Italie, toute modification doit être faite dans les 5 jours ouvrés après le changement.
Témoignages clients
Réalisons ensemble votre dossier de notification SIPSI
- RDV pour un call expert pour l’évaluation des besoins
- Étude de la faisabilité du projet et proposition d’une procédure adaptée
- Attribution d’un contact dédié
- Devis personnalisé et lancement du process, avec un accompagnement sur mesure : accompagnement de A à Z ou accompagnement sur une brique du projet seulement
Le détachement est un sujet qui évolue en permanence : restez à jour !
- Les formalités obligatoires à effectuer
- Les administrations en charge des différentes procédures
- Les documents obligatoires
- Les dernières actualités sur le sujet
Posted Workers Alliance
- Nous avons créé en 2021 la première alliance rassemblant les plus grands experts du détachement dans chaque pays d’Europe.
- Cette alliance vous accompagne dans toutes vos formalités obligatoires pour vos détachements partout en Europe.
Vos questions
Lorsqu’une entreprise envoie un salarié détaché dans un autre pays pour y exercer une activité temporaire, elle doit généralement effectuer une déclaration préalable de détachement auprès des autorités du pays d’accueil. Cette déclaration contient notamment :
- L’identité du salarié détaché
- La durée du détachement
- Le lieu d’exécution du travail
- La nature des prestations
- Les conditions de travail applicables
Les entreprises qui ne déclarent pas les détachements peuvent faire face à :
- Des amendes administratives importantes
- Un refus d’accès au marché, une suspension ou l’interdiction de la prestation impliquant des pénalités de retard lorsqu’il s’agit de contrat de prestation de service
- Des actions judiciaires dans le pays d’accueil
À cela s’ajoute le fait d’être dans le collimateur des autorités locales, et d’avoir mauvaise presse.
- Des portails différents : Chaque pays européen dispose de son propre portail en ligne pour effectuer la déclaration de détachement. Concrètement : Il n’existe pas de plateforme unique européenne. Si une entreprise française envoie un salarié en Allemagne, elle doit utiliser le portail allemand ; si elle envoie ce même salarié en Espagne, elle doit passer par le portail espagnol, etc.
- Des procédures différentes selon les pays : chaque État membre de l’UE a ses propres règles et procédures pour la déclaration de détachement. Par exemple, certains pays demandent la déclaration avant le début du détachement, d’autres acceptent qu’elle soit faite jusqu’à une certaine date après. Les modalités d’envoi des documents (en ligne, par courrier, etc.) peuvent aussi varier ainsi que le délai de traitement et les documents justificatifs exigés.
- Un contenu de déclaration qui varie selon les pays : la nature des informations et documents à fournir peut varier considérablement. Exemples concrets : certains pays exigent une traduction des documents (contrats, fiches de paie…) dans leur langue nationale. D’autres imposent la désignation d’un représentant local (interlocuteur de l’administration sur place).