Confiez-nous vos déclarations préalables de détachement (Déclarations SIPSI) pour vos détachés vers la France !

Vous êtes une entreprise étrangère et vous envoyez vos travailleurs détachés pour une prestation de services en France chez un client, ou dans une filiale ?

Avant toute intervention, une déclaration préalable de détachement (ou déclaration SIPSI) doit obligatoirement être effectuée pour chaque salarié concerné. Elle doit être transmise à l’Inspection du travail du lieu de la prestation, avant le début de la mission via la plateforme SIPSI. Il est donc primordial de bien compléter cette déclaration.

Simplifiez-vous la vie en confiant à un expert local du détachement l’intégralité des formalités obligatoires SIPSI, pour 100% de compliance : depuis 2004 nous sommes les leader du détachement vers la France !

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Construction manager standing in yellow safety vest and yellow hardhat.

La déclaration SIPSI :
une démarche
essentielle et obligatoire

La déclaration SIPSI doit généralement être réalisée avant le début de la prestation pour indiquer toutes les informations relatives au détachement (dates de début et fin, lieu, salaire, représentant local, etc.). C’est la formalité essentielle à faire avant le début de la mission.

Vos principaux risques en tant qu’employeur
  • Risque pénal et juridique (condamnation pour travail illégal…)
  • Risque de réputation (mauvaise presse, liste noire…)
  • Suspension d’activité, du chantier…
  • Risque financier (amendes jusqu’à 500 000€, redressement de cotisations sociales…)
Les principales obligations de votre client en France

Attention, votre client en France est coresponsable et s’expose aux mêmes risques que vous, si vous ne respectez pas vos obligations :

  • Risque pénal et juridique (condamnation pour travail illégal)
  • Risque de réputation (mauvaise presse, liste noire…)
  • Suspension d’activité, du chantier…
  • Risque financier (amendes, redressement de cotisations sociales…)
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Elevated view through defocused rebar in foreground of construction site foreman and manager walking and talking.

Votre représentant
en France : l’interlocuteur officiel des autorités en cas de contrôle

  • Dans le cadre de la déclaration SIPSI, vous devez désigner un représentant en France qui est chargé, pendant toute la durée de la mission, d’assurer la liaison avec l’inspection du travail en cas de contrôle chez votre client.
  • Il doit être physiquement présent en France durant la durée du détachement, être en mesure de répondre en français aux agents de contrôle ou s’il ne peut y répondre directement, relayer les questions, présenter les documents requis pour prouver que vous, entreprise étrangère, avez respecté vos obligations.
  • Ce rôle nécessite une bonne connaissance des exigences françaises en la matière, pour assurer une communication fluide avec les autorités et éviter les malentendus.
  • Parmi les pièces fréquemment exigées dans le cadre d’un contrôle, figurent notamment le contrat de travail, les fiches de paie aux normes françaises, le certificat d’assujettissement à la sécurité sociale, etc.
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Nos principaux services pour garantir la conformité de vos déclarations SIPSI à 100%

Profitez de notre expertise des formalités liées au détachement et de notre expérience terrain pour sécuriser vos démarches SIPSI. Nous assurons la conformité de vos déclarations SIPSI et vous aidons à remplir vos obligations, offrant ainsi à vos clients en France la garantie d’une compliance parfaite.

Déclaration SIPSI

Nous prenons en charge l’ensemble du processus :

  • Collecte des informations nécessaires
  • Vérification de leur recevabilité
  • Création du compte SIPSI
  • Saisie complète de la déclaration en ligne 

 

En cas de changement en cours de mission (dates, lieu, représentant, etc.), nous pouvons vous accompagner également la mise à jour de la déclaration pour garantir une parfaite conformité.

Représentant en France

Afin de simplifier au maximum la vie de nos clients avec les formalités SIPSI, nous vous proposons de vous  représenter pour interagir avec les autorités françaises en cas de contrôle ou de problème.

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Nos services complémentaires à la déclaration SIPSI

Sécurité sociale

Selon la situation de votre salarié, nous identifions la démarche la plus adaptée pour garantir sa couverture sociale en France :

  • Demande de formulaire A1 ou de Certificat d’assujettissement (ou Certificate Of Coverage) auprès des autorités du pays d’origine
  • ou affiliation à la sécurité sociale française, si nécessaire
URSSAF

Nous vous accompagnons pour l’enregistrement de votre entreprise auprès de l’URSSAF pour que vous puissiez obtenir votre N° de SIRET, et effectuons également pour vous, toutes les déclarations obligatoires mensuelles et trimestrielles, permettant le paiement des cotisations obligatoires.

Immigration

Nous vous assistons pour toutes les démarches obligatoires d’immigration pour vos détachés en France.

 

Fiscalité et droit du travail

En cas de besoin, nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires avocats spécialisés.

Évaluez votre compliance

Quelques cas concrets
pour vos déclarations SIPSI

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Votre entreprise est basée en Inde et envoie des travailleurs détachés sur des chantiers en France.

Outre les formalités d’immigration, vous devez impérativement, pour chaque détaché, effectuer une déclaration préalable de détachement via la plateforme française dédiée et désigner un représentant en France, qui sera l’interlocuteur des différents corps de contrôle (inspection du travail, services de l’État). Ces obligations sont strictement encadrées et le non-respect de la déclaration préalable est passible de sanctions.

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Vous êtes une entreprise basée dans l’Union européenne et vous détachez un salarié français ou européen en France.

Êtes-vous concerné par des obligations spécifiques ? Oui. Même si vos salariés français et européens n’ont pas besoin de visa ou de titre de séjour, vous devez toujours respecter les règles relatives au détachement (déclaration préalable de détachement avant le début de la mission en France et désignation d’un représentant en France pendant toute la durée du détachement). Ces obligations sont strictement encadrées et le non-respect de la déclaration préalable est passible de sanctions.

Hand holding a smartphone with a green checkmark icon on the screen to show a validated, confirmed, completed or approved status

Vous avez déjà effectué une déclaration de détachement, mais certains éléments ont changé.

Toute modification significative dans les conditions du détachement doit être signalée. Cela peut concerner un changement de dates de mission, une modification des coordonnées du représentant en France, le départ anticipé d’un salarié détaché, un nouveau lieu d’intervention en France, une évolution de la rémunération, etc. Dans certains cas, une simple mise à jour de la déclaration existante est suffisante. Dans d’autres, une nouvelle déclaration est obligatoire.

Two smiling businesspeople talking during a meeting together in an office boardroom with blurred colleagues walking around

Pourquoi devez-vous désigner un représentant en France lorsque vous détachez un salarié ?

Le représentant joue un rôle central dans le respect des obligations liées au détachement. Il doit être physiquement présent en France pendant la durée du détachement, pouvoir répondre aux sollicitations des services de contrôle et mettre à disposition les documents exigés par l’administration. Ce rôle nécessite une bonne connaissance des exigences françaises en la matière, pour assurer une communication fluide avec les autorités et éviter les malentendus. Bien choisir votre représentant est donc un gage de sérénité et de conformité pour vos opérations en France.

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Témoignages clients

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Depuis notre contrôle de l’inspection du travail l’an dernier, on veut absolument avoir un représentant qui connaît le détachement.
Ludovic
CEO
On a préféré externaliser ces formalités à un expert, pour nous assurer que tout serait bien fait.
Roman
Business Unit Director
France Immigration effectue toutes nos déclarations SIPSI depuis des années, et ça nous fait gagner beaucoup de temps.
Eva
Business Unit Manager
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Mature man looking at a digital tablet that a colleague is showing at work

Analysons ensemble votre dossier de détachement

  • RDV pour un call expert pour l’évaluation des besoins
  • Etude de la faisabilité du projet et proposition d’une procédure adaptée
  • Attribution d’un contact dédié
  • Devis personnalisé et lancement du process, avec un accompagnement sur mesure : accompagnement de A à Z ou accompagnement sur une brique du projet seulement
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Le détachement est un sujet qui évolue en permanence : restez à jour !

  • Les formalités obligatoires à effectuer
  • Les administrations en charge des différentes procédures
  • Les documents obligatoires
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  • Nous avons créé en 2021 la première alliance rassemblant les plus grands experts du détachement dans chaque pays d’Europe.
  • Cette alliance vous accompagne dans toutes vos formalités obligatoires pour vos détachements partout en Europe.
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Vos questions

Lorsqu’un employeur étranger détache temporairement un salarié en France, il est tenu d’effectuer une déclaration préalable de détachement via la plateforme SIPSI avant le début de la mission. Cependant, si cette obligation n’est pas respectée par l’employeur du travailleur détaché, l’entreprise française qui accueille le travailleur détaché sur son site est tenue de réaliser elle-même cette déclaration, en tant que donneur d’ordre / maître d’ouvrage. On parle alors de déclaration subsidiaire.

La gestion administrative des vagues de détachement représente un enjeu important non seulement pour la réussite de votre contrat commercial, mais aussi pour éviter tout retard ou erreur pouvant entraîner des sanctions administratives et financières. Cela nécessite une gestion rigoureuse et une expertise solide en la matière.

L’inspection du travail veille à l’application du droit du travail en France. Dans le cadre du détachement de salariés, l’inspection du travail vérifie que votre entreprise respecte bien la réglementation française applicable au détachement. Cela comprend :

  • La déclaration préalable de détachement effectuée avant le début de la mission en France via la plateforme SIPSI
  • La désignation d’un représentant en France
  • Le respect des conditions de travail françaises (temps de travail, rémunération, etc.).

Ces contrôles peuvent être réalisés sur site ou à distance, à tout moment pendant la mission. En cas d’anomalie ou de manquement, des sanctions administratives et financières peuvent être appliquées.