Votre expert de la sécurité sociale des travailleurs détachés en Europe
Vous êtes une entreprise internationale et vous envoyez vos travailleurs détachés pour une prestation de services partout en Europe chez vos clients ?
Les formalités de sécurité sociale sont une étape essentielle des formalités de détachement.
C’est un sujet sensible qui touche à la santé de vos collaborateurs (en particulier en cas d’accident du travail) et les autorités locales sont particulièrement strictes sur ce sujet.
Simplifiez-vous la vie en confiant à un expert européen du détachement l’intégralité des formalités obligatoires de sécurité sociale, pour 100% de compliance.
Le certificat d’assujettissement à la sécurité sociale (COC ou A1) : le document de base
du détachement
- Ce document doit couvrir toute la durée du détachement. C’est le document de base du détachement.
- Tout détaché qui vient travailler en Europe doit être couvert par une sécurité sociale pendant toute la durée de sa mission.
- Il peut s’agir soit d’un formulaire A1, en Europe, soit d’un certificat d’assujettissement ou Certificat of Coverage (CoC) hors Europe.
- Si pas d’accord bilatérale de sécurité sociale, le détaché doit être enregistré à la sécurité sociale du pays d’accueil.
Quelques cas concrets de
sécurité sociale pour vos détachés
Détaché polonais allant en Italie pour réparer une machine chez un client sur une mission de 30 jours
Vous devez vous assurer que votre détaché polonais fait bien une demande de certificat A1 auprès des autorités polonaises de sécurité sociale qui couvre bien l’intégralité de la durée de la mission de détachement en italie. Par ailleurs, il n’y aura pas de démarches d’immigration, car le détaché est de nationalité Européenne mais vous devez vous assurer que les autres formalités obligatoires sont bien respectées : pour l’Italie : déclaration préalable au détachement, représentation locale, et respect des règles du noyau dur.
Détachement en Belgique d’un collaborateur algérien résidant en France pour une mission de 6 mois
Il s’agit d’un des cas le plus complexe quand le collaborateur est de nationalité étrangère mais réside dans l’UE car chaque pays garde son autonomie quant aux règles de résidence et de séjour. Pour un détachement supérieur à 3 mois comme celui-là, le collaborateur devra s’assurer qu’il a bien un certificat d’assujettissement A1 à demander à la sécurité sociale française et valable pendant toute la durée de la mission en Belgique. En outre, il devra obtenir un permis de résidence et l’employeur devra effectuer une déclaration préalable au détachement.
Détachement en Espagne d’un collaborateur portugais pour une période de 24 mois
Vous devez vous assurer que votre détaché polonais fait bien une demande de certificat A1 auprès des autorités espagnoles de sécurité sociale qui couvre bien l’intégralité de la durée de la mission au Portugal. Par ailleurs, il n’y aura pas de démarches d’immigration, car le détaché est de nationalité Européenne mais vous devez vous assurer que les autres formalités obligatoires sont bien respectées (déclaration préalable au détachement, représentation locale…)
Témoignages clients
Analysons ensemble vos dossiers de protection sociale pour vos détachés en UE
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- Proposition d’une procédure adaptée
- Devis personnalisé
- Lancement de la procédure, avec un accompagnement de A à Z avec un interlocuteur dédié
Le détachement est un sujet qui évolue en permanence : restez à jour !
- Les formalités obligatoires à effectuer
- Les administrations en charge des différentes procédures
- Les documents obligatoires
- Les dernières actualités sur le sujet
Posted Workers Alliance
- Nous avons créé en 2021 la première alliance rassemblant les plus grands experts du détachement dans chaque pays d’Europe.
- Cette alliance vous accompagne dans toutes vos formalités obligatoires pour vos détachements partout en Europe.
Vos questions
En Europe, les collaborateurs peuvent vivre et travailler dans un autre pays de l’Union européenne (UE). Mais chaque pays a son propre système de sécurité sociale (retraite, assurance maladie, chômage, etc.). Le problème, c’est que ces systèmes sont différents les uns des autres. Pour éviter que les collaborateurs perdent leurs droits ou soient désavantagés en changeant de pays, l’UE a mis en place un système de coordination.
C’est un ensemble de règles européennes qui permet de faire fonctionner ensemble les systèmes des différents pays de l’UE. Elle ne remplace pas les systèmes nationaux, elle les relie entre eux.
- un seul pays à la fois
→ le collaborateur est toujours affilié à un seul système de sécurité sociale, celui d’un seul pays à la fois. Pas de double cotisation. - égalité de traitement
→ le collaborateur a les mêmes droits et obligations que les collaborateurs du pays où il est affilié. - totalisation des périodes
→ si le collaborateur a travaillé dans plusieurs pays, les périodes sont additionnées pour avoir droit, par exemple, à une retraite ou à des allocations. - Exportation des prestations
→ Certains droits, comme une pension de retraite, peuvent être touchés même si le collaborateur vit dans un autre pays de l’UE.
Le formulaire A1 (anciennement appelé E101) est un document officiel utilisé dans l’Union européenne (et certains pays associés) pour prouver à quel régime de sécurité sociale une personne est affiliée lorsqu’elle travaille temporairement à l’étranger. Il sert à éviter qu’un travailleur paie des cotisations sociales dans deux pays en même temps. Grâce au formulaire A1, le travailleur continue de cotiser uniquement dans son pays d’origine, même s’il travaille momentanément dans un autre pays de l’UE.