Votre expert de l’immigration pour vos détachés en Europe
Vous êtes une entreprise internationale et vous envoyez vos travailleurs détachés pour une prestation de services partout en Europe chez vos clients ou dans le cas d’une mobilité intragroupe ?
Attention, selon la nationalité de votre collaborateur, il y aura peut-être des démarches en immigration à effectuer : demande de visa, autorisation de travail et un titre de séjour.
Simplifiez-vous la vie en confiant à un expert local du détachement l’intégralité des formalités obligatoires en immigration, pour 100% de compliance.
Quelques cas concrets de
détachement intra-communautaire
Un cadre brésilien employé par une multinationale en Italie est détaché aux Pays-Bas pour piloter un projet de transformation digitale pendant 9 mois.
Si le détaché est titulaire d’un titre de séjour ICT délivré par l’Italie, une demande de mobilité ICT doit être faite auprès des autorités d’immigration aux Pays-Bas. Le détaché devra également faire une demande de titre de séjour temporaire pour toute la durée du détachement.
Un expert marocain du secteur énergétique, en contrat de travail en Belgique, est détaché pour 12 mois sur un chantier en Suède.
Si le détaché est titulaire d’un titre de séjour ICT belge, l’entreprise d’accueil suédoise doit notifier les autorités suédoises d’immigration et une demande de mobilité de long terme doit être déposée avant l’arrivée du travailleur. Le détaché pourra effectuer sa mission de 12 mois en toute conformité.
Un ingénieur indien, en contrat local en Allemagne, est détaché en Espagne pour 3 mois dans le cadre d’un projet IT.
S’il est titulaire d’une Carte Bleue Européenne délivrée par l’Allemagne, il peut être détaché temporairement en Espagne, pour une durée maximale de 90 jours sur 180, sans besoin de visa, ni d’autorisation de travail espagnole.
Témoignages client
Analysons ensemble votre dossier d’immigration professionnelle
- RDV pour un call expert pour l’évaluation des besoins
- Etude de la faisabilité du projet et proposition d’une procédure adaptée
- Attribution d’un contact dédié
- Devis personnalisé et lancement du process, avec un accompagnement sur mesure : accompagnement de A à Z ou accompagnement sur une brique du projet seulement
Le détachement est un sujet qui évolue en permanence : restez à jour !
- Les formalités obligatoires à effectuer
- Les administrations en charge des différentes procédures
- Les documents obligatoires
- Les dernières actualités sur le sujet
Posted Workers Alliance
- Nous avons créé en 2021 la première alliance rassemblant les plus grands experts du détachement dans chaque pays d’Europe.
- Cette alliance vous accompagne dans toutes vos formalités obligatoires pour vos détachements partout en Europe.
Vos questions
Lorsqu’un ressortissant non européen travaille légalement dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), il peut, sous certaines conditions, être détaché temporairement dans un autre État membre pour y exécuter une mission. Le principe du détachement intra-communautaire repose sur la libre prestation de services au sein de l’UE. Cependant, ce principe ne s’applique pleinement qu’aux citoyens de l’UE. Ainsi, lorsqu’un salarié détaché est un ressortissant d’un pays tiers, il ne bénéficie pas automatiquement de la liberté de circulation, même s’il réside et travaille régulièrement dans un premier pays européen.
Les démarches d’immigration dans l’État membre de destination seront nécessaires si le pays en question exige un titre de séjour ou une autorisation de travail spécifique pour les ressortissants de pays tiers, même en cas de détachement temporaire. Certains États, comme la France, l’Allemagne ou l’Italie, imposent aux entreprises détachant des travailleurs non européens de notifier ou de demander une autorisation préalable auprès de l’administration nationale, en plus des obligations sociales (comme la déclaration SIPSI en France). Le besoin de démarches dépend du statut du travailleur dans le pays d’origine (carte bleue UE, permis de séjour local, etc.) et de la durée du détachement. En général, au-delà de 90 jours ou dans des secteurs sensibles, une autorisation formelle est requise.
Certaines cartes de séjour spécifiques, comme la « carte bleue européenne » ou la carte ICT (Intra Corporate Transferee), permettent une certaine mobilité entre États membres sans nécessiter de nouvelles démarches lourdes, sous réserve de respecter des conditions précises. Par exemple, un titulaire d’une carte ICT délivrée en Espagne peut être détaché dans un autre État membre pour une durée déterminée sans demander de nouveau permis, mais une notification reste obligatoire. Il convient donc de toujours vérifier les accords bilatéraux ou les régimes spécifiques applicables au pays de destination, car les règles ne sont pas harmonisées au niveau européen pour les ressortissants de pays tiers. Le respect des délais, des procédures et des conditions spécifiques est crucial pour éviter toute situation d’irrégularité.